Ce que c’est
Une visite d’un organisme accrédité attribue 1 à 5 étoiles à votre logement selon une grille d’équipements et de services. Valable 5 ans. Coût : 150 à 300 € selon l’organisme et la surface.
Réglementation 2026
Louer en courte durée à Toulouse : les règles, sans jargon.
Depuis 2023, la Métropole a resserré l’encadrement et des milliers d’annonces non conformes ont disparu. Bonne nouvelle : louer reste tout à fait possible, à condition de respecter quelques obligations. Les voici, et voici comment nous les prenons en charge pour vous.
En trois questions
Mon logement est-il en règle ?
Répondez, la liste de vos obligations s’affiche. Elle est indicative : chaque dossier se vérifie auprès de Toulouse Métropole, ce que nous faisons avec vous.
Toulouse est en zone tendue. Les règles ci-dessous s’appliquent à la commune de Toulouse ; les communes de la métropole peuvent avoir des règles propres, nous les vérifions pour vous.
Le détail
Les obligations, une par une.
| Obligation | La règle à Toulouse | Si vous ne le faites pas | CAPIBNB |
|---|---|---|---|
| Numéro d’enregistrement | Obligatoire pour toute annonce, obtenu via le téléservice national. Date butoir : 20 mai 2026. Doit figurer sur l’annonce. | jusqu’à 5 000 € 10 000 € au niveau national, retrait de l’annonce | Nous déclarons et affichons le numéro. |
| Résidence principale | 120 nuits maximum par année civile. Toulouse n’est pas passée à 90 nuits. | jusqu’à 10 000 € | Compteur suivi, calendrier bloqué avant la limite. |
| Résidence secondaire, particulier | Autorisation temporaire de changement d’usage, sans compensation. 2 ans renouvelables, 2 logements maximum, 90 jours consécutifs maximum par voyageur. | jusqu’à 50 000 € + astreinte journalière | Dossier monté et déposé avec vous. |
| 3 logements et plus, ou société | Changement d’usage à caractère réel avec compensation (transformation d’une surface équivalente en logement, selon les zones A, B, C). | jusqu’à 50 000 € + astreinte journalière | Étude au cas par cas, orientation honnête. |
| Taxe de séjour | Collectée automatiquement par Airbnb et Booking ; à déclarer pour les réservations directes. | Taxation d’office | Suivi et déclaration incluses. |
| Normes du logement | Décret 2023-695 (décence, sécurité). DPE renforcé en zone tendue avec la loi Le Meur. | Retrait de l’annonce | Vérification au lancement, conseils de mise aux normes. |
| Déclaration des revenus | Régime des BIC. Non classé : micro-BIC jusqu’à 15 000 €, abattement 30 %. Classé : jusqu’à 83 600 €, abattement 50 %. | Redressement | Récapitulatif annuel fourni, accompagnement au classement. |
Informations à jour en octobre 2026, à titre indicatif. Sources : Toulouse Métropole, service-public.fr, loi n° 2024-1039 dite « Le Meur ». Elles ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Le levier fiscal n°1
Le classement meublé de tourisme, 150 à 300 € qui en rapportent des milliers.
Depuis les revenus 2025, l’écart entre un meublé classé et non classé est devenu considérable : 50 % d’abattement au lieu de 30 %, et un plafond de recettes de 83 600 € au lieu de 15 000 €. Au-delà de 15 000 € non classé, c’est le régime réel ou… le classement.
Ce que ça change
Sur 20 000 € de recettes, un meublé non classé dépasse le plafond du micro-BIC. Classé, il reste au micro-BIC avec 10 000 € d’abattement. Et la taxe de séjour devient forfaitaire par étoile.
Ce qu’on fait
Nous préparons le logement pour la grille (équipements, affichages), choisissons l’organisme, organisons la visite et déclarons le classement sur vos annonces.
Pourquoi c’est une opportunité
Moins d’annonces, plus de voyageurs par logement.
La réglementation a fait le tri. Les logements conformes, bien gérés, récupèrent la demande de ceux qui ont disparu. C’est le moment d’être du bon côté.
9 000
annonces à Toulouse en 2016
6 000
annonces fin 2024
4 200
annonces actives en septembre 2026
AirDNA67%
taux d’occupation moyen, en hausse
AirDNAQuestions fréquentes
« C’est illégal à Toulouse ? » et autres idées reçues.
Non. La location courte durée est autorisée et encadrée. Ce qui a changé, c’est que l’administration contrôle désormais réellement : numéro d’enregistrement, plafond de nuits, changement d’usage. Les logements en règle ne risquent rien, et profitent du départ des autres.
Obtenir votre numéro d’enregistrement, l’afficher sur l’annonce, et ne pas dépasser 120 nuits par an. Pas de changement d’usage à demander. Nous faisons la déclaration avec vous et suivons le compteur de nuits.
L’autorisation temporaire de changement d’usage se demande auprès de Toulouse Métropole. Comptez quelques semaines. Elle est accordée pour 2 ans renouvelables, dans la limite de 2 logements par particulier. Nous montons le dossier pendant que nous préparons l’annonce, pour ne pas perdre de temps.
Le règlement de copropriété peut contenir une clause d’habitation bourgeoise exclusive qui s’y oppose, et la loi Le Meur permet désormais à l’assemblée générale de l’interdire à la majorité des deux tiers dans les immeubles dont le règlement prohibe l’activité commerciale. Vérifiez votre règlement : nous le lisons avec vous avant la mise en ligne.
Des amendes civiles jusqu’à 5 000 € pour l’absence de numéro, 10 000 € pour le dépassement des 120 nuits, 50 000 € par logement pour un changement d’usage non autorisé, avec astreinte. Les plateformes retirent aussi les annonces sans numéro. La conformité coûte quelques heures ; l’absence de conformité coûte le prix d’une voiture.
On en parle ?
Parlons de votre bien, autour d’un café ou au téléphone.
Dylan vous rappelle sous 24 h avec une première estimation de revenus et une réponse franche : courte durée ou pas, selon votre logement et votre situation.