# Louer en courte durée à Toulouse : les règles, sans jargon.

> Numéro d’enregistrement, 120 nuits, changement d’usage, taxe de séjour, classement : les règles de la location courte durée à Toulouse en 2026.
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> Source : https://conciergeriecapibnb.fr/reglementation-airbnb-toulouse/

Réglementation 2026



Depuis 2023, la Métropole a resserré l’encadrement et des milliers d’annonces non conformes ont disparu. Bonne nouvelle : louer reste tout à fait possible, à condition de respecter quelques obligations. Les voici, et voici comment nous les prenons en charge pour vous.

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En trois questions

## Mon logement est-il en règle ?

Répondez, la liste de vos obligations s’affiche. Elle est indicative : chaque dossier se vérifie auprès de Toulouse Métropole, ce que nous faisons avec vous.

Toulouse est en zone tendue. Les règles ci-dessous s’appliquent à la commune de Toulouse ; les communes de la métropole peuvent avoir des règles propres, nous les vérifions pour vous.

### Vos obligations

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Le détail

## Les obligations, une par une.

| Obligation | La règle à Toulouse | Si vous ne le faites pas | CAPIBNB |
| --- | --- | --- | --- |
| **Numéro d’enregistrement** | Obligatoire pour toute annonce, obtenu via le téléservice national. Date butoir : 20 mai 2026. Doit figurer sur l’annonce. | jusqu’à 5 000 €
10 000 € au niveau national, retrait de l’annonce | Nous déclarons et affichons le numéro. |
| **Résidence principale** | 120 nuits maximum par année civile. Toulouse n’est pas passée à 90 nuits. | jusqu’à 10 000 € | Compteur suivi, calendrier bloqué avant la limite. |
| **Résidence secondaire, particulier** | Autorisation temporaire de changement d’usage, sans compensation. 2 ans renouvelables, 2 logements maximum, 90 jours consécutifs maximum par voyageur. | jusqu’à 50 000 €
\+ astreinte journalière | Dossier monté et déposé avec vous. |
| **3 logements et plus, ou société** | Changement d’usage à caractère réel avec compensation (transformation d’une surface équivalente en logement, selon les zones A, B, C). | jusqu’à 50 000 €
\+ astreinte journalière | Étude au cas par cas, orientation honnête. |
| **Taxe de séjour** | Collectée automatiquement par Airbnb et Booking ; à déclarer pour les réservations directes. | Taxation d’office | Suivi et déclaration incluses. |
| **Normes du logement** | Décret 2023-695 (décence, sécurité). DPE renforcé en zone tendue avec la loi Le Meur. | Retrait de l’annonce | Vérification au lancement, conseils de mise aux normes. |
| **Déclaration des revenus** | Régime des BIC. Non classé : micro-BIC jusqu’à 15 000 €, abattement 30 %. Classé : jusqu’à 83 600 €, abattement 50 %. | Redressement | Récapitulatif annuel fourni, accompagnement au classement. |

Informations à jour en octobre 2026, à titre indicatif. Sources : Toulouse Métropole, service-public.fr, loi n° 2024-1039 dite « Le Meur ». Elles ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

Le levier fiscal n°1

## Le classement meublé de tourisme, 150 à 300 € qui en rapportent des milliers.

Depuis les revenus 2025, l’écart entre un meublé classé et non classé est devenu considérable : 50 % d’abattement au lieu de 30 %, et un plafond de recettes de 83 600 € au lieu de 15 000 €. Au-delà de 15 000 € non classé, c’est le régime réel ou… le classement.

### Ce que c’est

Une visite d’un organisme accrédité attribue 1 à 5 étoiles à votre logement selon une grille d’équipements et de services. Valable 5 ans. Coût : 150 à 300 € selon l’organisme et la surface.

### Ce que ça change

Sur 20 000 € de recettes, un meublé non classé dépasse le plafond du micro-BIC. Classé, il reste au micro-BIC avec 10 000 € d’abattement. Et la taxe de séjour devient forfaitaire par étoile.

### Ce qu’on fait

Nous préparons le logement pour la grille (équipements, affichages), choisissons l’organisme, organisons la visite et déclarons le classement sur vos annonces.

Pourquoi c’est une opportunité

## Moins d’annonces, plus de voyageurs par logement.

La réglementation a fait le tri. Les logements conformes, bien gérés, récupèrent la demande de ceux qui ont disparu. C’est le moment d’être du bon côté.

9 000

annonces à Toulouse en 2016

6 000

annonces fin 2024

4 200

annonces actives en septembre 2026

AirDNA

67%

taux d’occupation moyen, en hausse

AirDNA

Questions fréquentes

## « C’est illégal à Toulouse ? » et autres idées reçues.

### Airbnb est-il interdit à Toulouse ?

Non. La location courte durée est autorisée et encadrée. Ce qui a changé, c’est que l’administration contrôle désormais réellement : numéro d’enregistrement, plafond de nuits, changement d’usage. Les logements en règle ne risquent rien, et profitent du départ des autres.

### Je loue ma résidence principale : que dois-je faire ?

Obtenir votre numéro d’enregistrement, l’afficher sur l’annonce, et ne pas dépasser 120 nuits par an. Pas de changement d’usage à demander. Nous faisons la déclaration avec vous et suivons le compteur de nuits.

### J’ai un appartement d’investissement : combien de temps pour l’autorisation ?

L’autorisation temporaire de changement d’usage se demande auprès de Toulouse Métropole. Comptez quelques semaines. Elle est accordée pour 2 ans renouvelables, dans la limite de 2 logements par particulier. Nous montons le dossier pendant que nous préparons l’annonce, pour ne pas perdre de temps.

### Ma copropriété peut-elle m’interdire la courte durée ?

Le règlement de copropriété peut contenir une clause d’habitation bourgeoise exclusive qui s’y oppose, et la loi Le Meur permet désormais à l’assemblée générale de l’interdire à la majorité des deux tiers dans les immeubles dont le règlement prohibe l’activité commerciale. Vérifiez votre règlement : nous le lisons avec vous avant la mise en ligne.

### Que risque-t-on vraiment ?

Des amendes civiles jusqu’à 5 000 € pour l’absence de numéro, 10 000 € pour le dépassement des 120 nuits, 50 000 € par logement pour un changement d’usage non autorisé, avec astreinte. Les plateformes retirent aussi les annonces sans numéro. La conformité coûte quelques heures ; l’absence de conformité coûte le prix d’une voiture.

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## Contacter CAPIBNB

- Téléphone : +33 6 19 48 59 05
- E-mail : contact@conciergeriecapibnb.fr
- Adresse : 23 rue des Changes, 31000 Toulouse
- Rendez-vous et estimation gratuite : https://conciergeriecapibnb.fr/contact/
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